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Conditions générales d'utilisation et de vente

Dernière mise à jour : 26/07/2026

Seule la version française du présent document fait foi.

1. Objet

Les présentes conditions régissent l'utilisation de la plateforme Reelyo (reelyo.fr), éditée par [À COMPLÉTER : raison sociale] (« Reelyo »), qui permet : aux entreprises (« Marchands ») de collecter, gérer et diffuser des avis clients authentiques ; aux consommateurs (« Auteurs ») de déposer des avis sur les Marchands référencés. L'utilisation de la plateforme emporte acceptation pleine et entière des présentes.

2. Services proposés aux Marchands

Reelyo fournit aux Marchands abonnés : la collecte automatisée d'avis après commande (invitations par email avec lien sécurisé), la modération assistée, des pages publiques d'avis, des widgets d'affichage intégrables, et des outils de réponse aux avis. Les caractéristiques détaillées et limites de chaque formule (nombre de sites, volume d'avis) sont décrites sur la page tarifs.

3. Compte et accès

Le compte Marchand est créé par Reelyo ou son équipe commerciale lors de la souscription. Le Marchand est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte. Il s'engage à fournir des informations exactes (raison sociale, SIRET, coordonnées) et à les maintenir à jour.

4. Tarifs, paiement et renouvellement

  • Les prix sont exprimés en euros et s'entendent hors taxes, selon la formule et le cycle (mensuel ou annuel) choisis à la souscription.
  • L'abonnement est payable d'avance. L'accès aux services est activé après confirmation du paiement.
  • L'abonnement se renouvelle tacitement pour une durée identique, sauf résiliation avant l'échéance.
  • En cas d'échec de paiement, Reelyo peut suspendre l'accès aux services après notification, jusqu'à régularisation.
  • Reelyo peut faire évoluer ses tarifs ; les nouveaux tarifs s'appliquent au renouvellement suivant, après information du Marchand au moins 30 jours avant l'échéance.

5. Résiliation

Le Marchand peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace ou en contactant le support ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours, sans remboursement prorata temporis. Reelyo peut résilier ou suspendre un compte en cas de manquement grave aux présentes (notamment fraude aux avis), après mise en demeure restée sans effet sauf urgence. À la résiliation, les pages publiques et widgets du Marchand sont désactivés ; le Marchand peut demander l'export de ses avis dans un format standard.

6. Intégrité des avis

L'authenticité des avis est l'essence du service. Il est strictement interdit :

  • de déposer ou commanditer de faux avis, d'acheter des avis, ou de déposer un avis sur sa propre entreprise ;
  • pour un Marchand, de transmettre à Reelyo des données de commande fictives afin de générer des avis « vérifiés » ;
  • de proposer une contrepartie conditionnée au caractère positif d'un avis ;
  • de filtrer la collecte pour solliciter uniquement les clients satisfaits (« cherry-picking ») au moyen des outils Reelyo.

Reelyo se réserve le droit de retirer tout avis contrevenant à la loi ou aux présentes (contenu illicite, diffamatoire, hors sujet, données personnelles de tiers), conformément à sa politique de modération. Les avis liés à une commande vérifiée sont signalés comme tels.

7. Dépôt d'avis (Auteurs)

L'Auteur garantit que son avis relate une expérience authentique et personnelle. Il s'interdit tout contenu illicite, injurieux, diffamatoire ou portant atteinte aux droits de tiers. L'Auteur concède à Reelyo et au Marchand concerné une licence non exclusive, mondiale et gratuite d'utilisation, de reproduction et de représentation de son avis sur la plateforme, les widgets et les supports de communication du Marchand, pour la durée de publication de l'avis. L'Auteur peut demander la suppression de son avis à tout moment via la page contact.

8. Disponibilité et responsabilité

Reelyo s'engage à fournir le service avec diligence selon une obligation de moyens. Des interruptions pour maintenance peuvent survenir. La responsabilité de Reelyo, toutes causes confondues, est limitée au montant des sommes versées par le Marchand au titre des douze derniers mois. Reelyo n'est pas responsable du contenu des avis, publiés sous la responsabilité de leurs Auteurs, ni des contenus des sites des Marchands.

9. Données personnelles

Les traitements de données personnelles sont décrits dans la politique de confidentialité. Pour les données clients que le Marchand transmet à Reelyo (nom, email, référence de commande), le Marchand agit en responsable de traitement et Reelyo en sous-traitant au sens du RGPD ; le Marchand garantit disposer d'une base légale pour cette transmission.

10. Droit applicable et juridiction

Les présentes sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige avec un Marchand sera porté devant les tribunaux compétents de [À COMPLÉTER : ville du siège]. Les Auteurs consommateurs conservent le bénéfice des dispositions impératives de leur pays de résidence et peuvent recourir à la plateforme européenne de règlement des litiges (ec.europa.eu/consumers/odr).